Journal officiel · Décret

Décret du 24 mai 1928 ANT LE COSTUME DU CONSEILLER REFERENDAIRE DE 1ERE CLASSE DELEGUE AUX FONCTIONS DE SECRETAIRE GENERAL

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 mai 1928. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le24 mai 1928
Publié le27 mai 1928
PublicationJORF du 27 mai 1928
IdentifiantJORFTEXT000000301559
RéférenceDécret du 24 mai 1928 ANT LE COSTUME DU CONSEILLER REFERENDAIRE DE 1ERE CLASSE DELEGUE AUX FONCTIONS DE SECRETAIRE GENERAL, JO du 27 mai 1928Légifrance →

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Cité par 1 texte
Décret2000-338 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000301559, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).