Journal officiel · Décret
Décret du 25 septembre 1936 NOUVELLE-CALEDONIE,TOGO,GUADELOUPE,MARTINIQUE,REUNION,GUYANE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 septembre 1936. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le25 septembre 1936
Publié le29 septembre 1936
PublicationJORF du 29 septembre 1936
IdentifiantJORFTEXT000000301591
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret du 18 mars 1936 · modifie