Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 28 octobre 1988 RELATIF AUX MODALITES D'ORGANISATION DU CONCOURS EXTERNE D'ACCES AU GRADE D'INSPECTEUR PRINCIPAL DES SERVICES D'ETUDES TECHNIQUES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 novembre 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le28 octobre 1988
Publié le9 novembre 1988
PublicationJORF du 9 novembre 1988
NORPTTA8800830A
IdentifiantJORFTEXT000000301637
RéférenceArrêté du 28 octobre 1988 RELATIF AUX MODALITES D'ORGANISATION DU CONCOURS EXTERNE D'ACCES AU GRADE D'INSPECTEUR PRINCIPAL DES SERVICES D'ETUDES TECHNIQUES, JO du 9 novembre 1988, NOR PTTA8800830ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 14 septembre 1984 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000301637, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).