Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 7 septembre 1991 PORTANT MISE EN DISPONIBILITE (COUR DES COMPTES)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 septembre 1991. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le7 septembre 1991
Publié le18 septembre 1991
PublicationJORF n°218 du 18 septembre 1991
NORECOP9100616A
IdentifiantJORFTEXT000000301677
RéférenceArrêté du 7 septembre 1991 PORTANT MISE EN DISPONIBILITE (COUR DES COMPTES), JO du 18 septembre 1991, NOR ECOP9100616AFac-similé du JO du 18 septembre 1991 →

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Fac-similé du JO du 18 septembre 1991 →

Textes cités liens · DILA1

Décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000301677, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).