Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 15 octobre 1993 MODIFIANT L'ARRETE DU 09-11-1992 PORTANT CREATION DU CERTIFICAT D'APTITUDE PROFESSIONNELLE EQUIPEMENTS ELECTRIQUES ET ELECTRONIQUES DE L'AUTOMOBILE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 octobre 1993. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le15 octobre 1993
Publié le23 octobre 1993
PublicationJORF du 23 octobre 1993
NORMENL9306112A
IdentifiantJORFTEXT000000301694
RéférenceArrêté du 15 octobre 1993 MODIFIANT L'ARRETE DU 09-11-1992 PORTANT CREATION DU CERTIFICAT D'APTITUDE PROFESSIONNELLE EQUIPEMENTS ELECTRIQUES ET ELECTRONIQUES DE L'AUTOMOBILE, JO du 23 octobre 1993, NOR MENL9306112ALégifrance →

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Arrêté du 9 novembre 1992 · modifie
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