Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 15 octobre 1993 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL SUPERIEUR DE L'EDUCATION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 octobre 1993. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le15 octobre 1993
Publié le23 octobre 1993
PublicationJORF du 23 octobre 1993
NORMENB9306109A
IdentifiantJORFTEXT000000301697
RéférenceArrêté du 15 octobre 1993 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL SUPERIEUR DE L'EDUCATION, JO du 23 octobre 1993, NOR MENB9306109ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°90-468 du 7 juin 1990 · application
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