Journal officiel · Décret

Décret n°60-1087 du 5 octobre 1960 (PRISE DES REPAS DANS LES LOCAUX AFFECTES AU TRAVAIL)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 octobre 1960. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le5 octobre 1960

Publié le12 octobre 1960

PublicationJORF du 12 octobre 1960

IdentifiantJORFTEXT000000301751

RéférenceDécret n°60-1087 du 5 octobre 1960 (PRISE DES REPAS DANS LES LOCAUX AFFECTES AU TRAVAIL), JO du 12 octobre 1960Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

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