Journal officiel · Décret

Décret n° 47-2148 du 13 novembre 1947 portant transfert de la direction de la documentation à la présidence du conseil (secrétariat général du Gouvernement).

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 novembre 1947. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le13 novembre 1947
Publié le14 novembre 1947
PublicationJORF du 14 novembre 1947
IdentifiantJORFTEXT000000301834
RéférenceDécret n° 47-2148 du 13 novembre 1947 portant transfert de la direction de la documentation à la présidence du conseil (secrétariat général du Gouvernement)., JO du 14 novembre 1947Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 47-627 du 5 avril 1947 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000301834, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).