Journal officiel · Décret

Décret n°46-813 du 25 avril 1946 REAJUSTEMENT DES RENTES ET ALLOCATIONS DE CERTAINES CATEGORIES DE VICTIMES D'ACCIDENTS DU TRAVAIL AGRICOLES OU DE LEURS AYANTS DROIT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 avril 1946. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le25 avril 1946
Publié le26 avril 1946
PublicationJORF du 26 avril 1946
IdentifiantJORFTEXT000000301837
RéférenceDécret n°46-813 du 25 avril 1946 REAJUSTEMENT DES RENTES ET ALLOCATIONS DE CERTAINES CATEGORIES DE VICTIMES D'ACCIDENTS DU TRAVAIL AGRICOLES OU DE LEURS AYANTS DROIT, JO du 26 avril 1946Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Ordonnance n°45-2714 du 2 novembre 1945 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000301837, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).