Journal officiel · Décret-loi

Décret-loi n°54-470 du 3 mai 1954 AUTORISATION DE DEPENSES EN EXCEDENT DES CREDITS OUVERTS : BUDGET 1954 AVANCE DU TRESOR A LA CAISSE AUTONOME DE SECURITE SOCIALE DANS LES MINES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 mai 1954. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret-loi
Signé le3 mai 1954
Publié le4 mai 1954
PublicationJORF du 4 mai 1954
IdentifiantJORFTEXT000000301945
RéférenceDécret-loi n°54-470 du 3 mai 1954 AUTORISATION DE DEPENSES EN EXCEDENT DES CREDITS OUVERTS : BUDGET 1954 AVANCE DU TRESOR A LA CAISSE AUTONOME DE SECURITE SOCIALE DANS LES MINES, JO du 4 mai 1954Légifrance →

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Cité par 1 texte
DECRET92-1354 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000301945, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).