Journal officiel · Décret

Décret n°54-477 du 26 avril 1954 STATUT PARTICULIER DES AGENTS DIPLOMATIQUES ET CONSULAIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 mai 1954. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le26 avril 1954
Publié le11 mai 1954
PublicationJORF du 11 mai 1954
IdentifiantJORFTEXT000000301946
RéférenceDécret n°54-477 du 26 avril 1954 STATUT PARTICULIER DES AGENTS DIPLOMATIQUES ET CONSULAIRES, JO du 11 mai 1954Légifrance →

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Cité par 1 texte
Décret n°69-222 du 6 mars 1969 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000301946, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).