Journal officiel · Décret
Décret du 16 juin 1908 RELATIF AU PERSONNEL DE LA SURVEILLANCE DES PECHES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 juin 1908. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le16 juin 1908
Publié le19 juin 1908
PublicationJORF du 19 juin 1908
IdentifiantJORFTEXT000000301978
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Cité par 1 texte
Décret du 5 mars 1926 · abroge