Journal officiel · Décret

Décret n°60-1123 du 17 octobre 1960 MODIFICATION DE L'ART. 2 DU DECRET 53506 DU 21-05-1953

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 octobre 1960. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le17 octobre 1960

Publié le21 octobre 1960

PublicationJORF du 21 octobre 1960

IdentifiantJORFTEXT000000302008

RéférenceDécret n°60-1123 du 17 octobre 1960 MODIFICATION DE L'ART. 2 DU DECRET 53506 DU 21-05-1953, JO du 21 octobre 1960Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°53-506 du 21 mai 1953 · modifie

Cité par 1 texte

Décret n°53-506 du 21 mai 1953 - art. 2 (M) · modification