Journal officiel · Décret
Décret n° 47-2354 du 19 décembre 1947 relatif aux indemnités pour heures supplémentaires du personnel des lycées et collèges.
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 décembre 1947. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le19 décembre 1947
Publié le21 décembre 1947
PublicationJORF du 21 décembre 1947
IdentifiantJORFTEXT000000302096
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Cité par 2 textes
Décret n°50-1253 du 6 octobre 1950 · modifie