Journal officiel · Décret
Décret n° 47-2356 du 19 décembre 1947 relatif aux indemnités pour heures supplémentaires du personnel enseignant des écoles normales primaires.
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 décembre 1947. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le19 décembre 1947
Publié le21 décembre 1947
PublicationJORF du 21 décembre 1947
IdentifiantJORFTEXT000000302097
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°46-579 du 2 avril 1946 · modifie