Journal officiel · Décret

Décret n° 47-2357 du 19 décembre 1947 relatif aux indemnités pour heures supplémentaires au personnel des établissements publics d'enseignement technique.

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 décembre 1947. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le19 décembre 1947
Publié le21 décembre 1947
PublicationJORF du 21 décembre 1947
IdentifiantJORFTEXT000000302098
RéférenceDécret n° 47-2357 du 19 décembre 1947 relatif aux indemnités pour heures supplémentaires au personnel des établissements publics d'enseignement technique., JO du 21 décembre 1947Légifrance →

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Cité par 2 textes
Décret n°50-1253 du 6 octobre 1950 · modifie
Décret n°50-1253 du 6 octobre 1950 - art. 7 (V)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000302098, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).