Journal officiel · Décret
Décret n°54-50 du 16 janvier 1954 PORTANT REGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE POUR L'APPLICATION AU PERSONNEL D'ELECTRICITE DE FRANCE ET DE GAZ DE FRANCE DU DECRET DU 09-08-1953 NO 53711 RELATIF AU REGIME DE RETRAITES DES PERSONNELS DE L'ETAT ET DES SERVICES PUBLICS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 janvier 1954. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le16 janvier 1954
Publié le17 janvier 1954
PublicationJORF du 17 janvier 1954
IdentifiantJORFTEXT000000302162
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°53-711 du 9 août 1953 · application