Journal officiel · Décret

Décret n°54-528 du 25 avril 1954 FIXATION D'UNE LISTE DES REDEVANCES D'AEROPORT SOUMISES A UNE REGLEMENTATION ETABLIE PAR ARRETE INTERMINISTERIEL, EN APPLICATION DE L'ART. 19 DU DE. 53-893 DU 24 SEPTEMBRE 1953 RELATIF AU REGIME JURIDIQUE, ADMINISTRATIF ET FINANCIER DES AERODROMES OUVERTS A LA CIRCULATION AERIENNE PUBLIQUE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 mai 1954. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le25 avril 1954
Publié le23 mai 1954
PublicationJORF du 23 mai 1954
IdentifiantJORFTEXT000000302175
RéférenceDécret n°54-528 du 25 avril 1954 FIXATION D'UNE LISTE DES REDEVANCES D'AEROPORT SOUMISES A UNE REGLEMENTATION ETABLIE PAR ARRETE INTERMINISTERIEL, EN APPLICATION DE L'ART. 19 DU DE. 53-893 DU 24 SEPTEMBRE 1953 RELATIF AU REGIME JURIDIQUE, ADMINISTRATIF ET FINANCIER DES AERODROMES OUVERTS A LA CIRCULATION AERIENNE PUBLIQUE, JO du 23 mai 1954Légifrance →

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Cité par 1 texte
Décret n°67-334 du 30 mars 1967 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000302175, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).