Journal officiel · Décret

Décret du 2 décembre 1943 DE MODIFICATION DE L'ART. 7 DU DECRET DU 12-11-1938 RELATIF A L'ADMINISTRATION DEPARTEMENTALE ET COMMUNALE, CONCERNANT LES PASSATIONS DE MARCHES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 décembre 1943. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le2 décembre 1943
Publié le9 décembre 1943
PublicationJORF du 9 décembre 1943
IdentifiantJORFTEXT000000302216
RéférenceDécret du 2 décembre 1943 DE MODIFICATION DE L'ART. 7 DU DECRET DU 12-11-1938 RELATIF A L'ADMINISTRATION DEPARTEMENTALE ET COMMUNALE, CONCERNANT LES PASSATIONS DE MARCHES, JO du 9 décembre 1943Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret du 12 novembre 1938 · modifie
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