Journal officiel · Décret

Décret du 14 août 1880 CONCERNANT LE COSTUME DES CONSEILLERS REFERENDAIRES DE 1E CLASSE DELEGUE AUX FONCTION D'AVOCAT GENERAL DE LA COUR

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 août 1880. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le14 août 1880
Publié le25 août 1880
PublicationJORF du 25 août 1880
IdentifiantJORFTEXT000000302232
RéférenceDécret du 14 août 1880 CONCERNANT LE COSTUME DES CONSEILLERS REFERENDAIRES DE 1E CLASSE DELEGUE AUX FONCTION D'AVOCAT GENERAL DE LA COUR, JO du 25 août 1880Légifrance →

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Cité par 1 texte
Décret2000-338 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000302232, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).