Journal officiel · Décret

Décret du 2 juin 1927 MODIFICATION DE L'ART. 1ER DU DECRET DU 29-05-1920

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 juin 1927. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le2 juin 1927

Publié le5 juin 1927

PublicationJORF du 5 juin 1927

IdentifiantJORFTEXT000000302235

RéférenceDécret du 2 juin 1927 MODIFICATION DE L'ART. 1ER DU DECRET DU 29-05-1920, JO du 5 juin 1927Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret du 29 mai 1920 · modifie