Journal officiel · Décret

Décret n°60-1171 du 2 novembre 1960 ECOLE NATIONALE DE LA STATISTIQUE ET DE L'ADMINISTRATION ECONOMIQUE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 novembre 1960. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le2 novembre 1960
Publié le8 novembre 1960
PublicationJORF du 8 novembre 1960
IdentifiantJORFTEXT000000302256
RéférenceDécret n°60-1171 du 2 novembre 1960 ECOLE NATIONALE DE LA STATISTIQUE ET DE L'ADMINISTRATION ECONOMIQUE, JO du 8 novembre 1960Légifrance →

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Cité par 1 texte
Décret n°71-305 du 14 avril 1971 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000302256, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).