Journal officiel · Décret

Décret n°64-668 du 27 juin 1964 MODIFICATION DE L'ART. 13 (2E ET 3E) DU DECRET DU 19-08-1921. EMPLOI DES MOTS "GRAND CRU" "PREMIER CRU" ET "CRU CLASSE" POUR LES VINS D'APPELLATION CONTROLEE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 juillet 1964. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le27 juin 1964
Publié le4 juillet 1964
PublicationJORF du 4 juillet 1964
IdentifiantJORFTEXT000000302294
RéférenceDécret n°64-668 du 27 juin 1964 MODIFICATION DE L'ART. 13 (2E ET 3E) DU DECRET DU 19-08-1921. EMPLOI DES MOTS "GRAND CRU" "PREMIER CRU" ET "CRU CLASSE" POUR LES VINS D'APPELLATION CONTROLEE, JO du 4 juillet 1964Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret du 19 août 1921 · modifie
Cité par 4 textes
Arrêté du 5 avril 2016 (Ab)
Arrêté du 3 janvier 2017, v. init.
Arrêté du 26 décembre 2017 (Ab)
Décret du 19 août 1921 - art. 13 (V) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000302294, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).