Journal officiel · Décret
Décret du 21 avril 1950 CONCERNANT L'APPELLATION CONTROLEE "BEAUJOLAIS-VILLAGES"
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 avril 1950. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le21 avril 1950
Publié le23 avril 1950
PublicationJORF du 23 avril 1950
IdentifiantJORFTEXT000000302362
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret du 12 septembre 1937 · modifie