Journal officiel · Décret
Décret n°64-747 du 17 juillet 1964 FIXANT LES DISPOSITIONS APPLICABLES AUX PERSONNELS CHARGES D'ENSEIGNEMENT A L'ECOLE NATIONALE DE LA SANTE PUBLIQUE. (EN ANNEXE LES ECHELLES DE REMUNERATION)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 juillet 1964. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 24 juillet 1964
NatureDécret
Signé le17 juillet 1964
Publié le24 juillet 1964
PublicationJORF du 24 juillet 1964
IdentifiantJORFTEXT000000302554
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Cité par 1 texte
Décret n°78-784 du 25 juillet 1978 · modifie
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