Journal officiel · Décret

Décret n°54-668 du 11 juin 1954 INSCRIPTION MARITIME

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 juin 1954. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 19 juin 1954

NatureDécret

Signé le11 juin 1954

Publié le19 juin 1954

PublicationJORF du 19 juin 1954

IdentifiantJORFTEXT000000302674

RéférenceDécret n°54-668 du 11 juin 1954 INSCRIPTION MARITIME, JO du 19 juin 1954Légifrance →

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Cité par 6 textes

ARRETE · application

Arrêté du 10 janvier 2007 - art. 1 (V)

Arrêté du 10 janvier 2007 - art. 3 (Ab)

Arrêté du 19 septembre 2007 - art. 3 (Ab)

Arrêté du 30 août 2007 - art. 1 (Ab)

Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. 7, v. init.

Aller plus loin

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