Journal officiel · Décret

Décret n°54-704 du 30 juin 1954 PERIODE DU 1 JUILLET 1954 AU 30 JUIN 1955

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 juillet 1954. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le30 juin 1954

Publié le3 juillet 1954

PublicationJORF du 3 juillet 1954

IdentifiantJORFTEXT000000302685

RéférenceDécret n°54-704 du 30 juin 1954 PERIODE DU 1 JUILLET 1954 AU 30 JUIN 1955, JO du 3 juillet 1954Légifrance →

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