Journal officiel · Décret

Décret n°63-719 du 13 juillet 1963 A L'ART. 24 DU DECRET DU 26-03-1935 (ART. 24 : SORT DES ANCIENS ELEVES DE L'INSTITUT INDUSTRIEL D'ALGERIE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 juillet 1963. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le13 juillet 1963
Publié le20 juillet 1963
PublicationJORF du 20 juillet 1963
IdentifiantJORFTEXT000000302776
RéférenceDécret n°63-719 du 13 juillet 1963 A L'ART. 24 DU DECRET DU 26-03-1935 (ART. 24 : SORT DES ANCIENS ELEVES DE L'INSTITUT INDUSTRIEL D'ALGERIE), JO du 20 juillet 1963Légifrance →

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Décret du 26 mars 1935 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000302776, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).