Journal officiel · Décret
Décret n°63-738 du 13 juillet 1963 NOUVELLES ECHELLES DE TRAITEMENT DE CERTAINS PERSONNELS CONTRACTUELS DE L'INSTITUT PEDAGOGIQUE NATIONAL
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 juillet 1963. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le13 juillet 1963
Publié le23 juillet 1963
PublicationJORF du 23 juillet 1963
IdentifiantJORFTEXT000000302781
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°57-589 du 16 mai 1957 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°57-589 du 16 mai 1957 - art. Annexe (V) · modification