Journal officiel · Décret

Décret n° 49-227 du 30 janvier 1949 portant création d'un institut des hautes études de défense nationale

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 février 1949. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le30 janvier 1949
Publié le20 février 1949
PublicationJORF du 20 février 1949
IdentifiantJORFTEXT000000302869
RéférenceDécret n° 49-227 du 30 janvier 1949 portant création d'un institut des hautes études de défense nationale, JO du 20 février 1949Légifrance →

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Cité par 2 textes
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000302869, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).