Journal officiel · Décret
Décret n°53-1285 du 30 décembre 1953 AVIATION CIVILE ET COMMERCIALE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 décembre 1953. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le30 décembre 1953
Publié le31 décembre 1953
PublicationJORF du 31 décembre 1953
IdentifiantJORFTEXT000000302902
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Cité par 3 textes
Décret n°54-338 du 26 mars 1954 · modifie
Décret n°55-541 du 14 mai 1955 · modifie
Décret n°56-109 du 24 janvier 1956 · modifie