Journal officiel · Décret
Décret n°55-1639 du 30 novembre 1955 SERVICE DES SUCCURSALES NAVALES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 décembre 1955. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le30 novembre 1955
Publié le15 décembre 1955
PublicationJORF du 15 décembre 1955
IdentifiantJORFTEXT000000302952
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