Journal officiel · Décret

Décret du 29 juin 1886 RELATIF AUX GENERATEURS A VAPEURS AUTRES QUE CEUX QUI SONT PLACES A BORD DES BATEAUX

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 avril 1886. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le29 juin 1886
Publié le4 avril 1886
PublicationJORF du 4 avril 1886
IdentifiantJORFTEXT000000302983
RéférenceDécret du 29 juin 1886 RELATIF AUX GENERATEURS A VAPEURS AUTRES QUE CEUX QUI SONT PLACES A BORD DES BATEAUX, JO du 4 avril 1886Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Cité par 1 texte
Décret du 9 octobre 1907 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000302983, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).