Journal officiel · Décret

Décret du 23 novembre 1886 MODIFICATION DES ARTICLES 23, 30, 31, 32 ET 33 DU DECRET DU 2 août 1877

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 décembre 1886. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le23 novembre 1886
Publié le9 décembre 1886
PublicationJORF du 9 décembre 1886
IdentifiantJORFTEXT000000302984
RéférenceDécret du 23 novembre 1886 MODIFICATION DES ARTICLES 23, 30, 31, 32 ET 33 DU DECRET DU 2 août 1877, JO du 9 décembre 1886Légifrance →

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Décret du 2 août 1877 · modifie
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