Journal officiel · Décret

Décret n°63-824 du 3 août 1963 COMPLETE LE DECRET 462959 MODIFIE DU 31-12-1946 RELATIF A L'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU LIVRE IV DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE EN CE QUI CONCERNE LES ACCIDENTS SUCCESSIFS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 août 1963. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le3 août 1963
Publié le8 août 1963
PublicationJORF du 8 août 1963
IdentifiantJORFTEXT000000303029
RéférenceDécret n°63-824 du 3 août 1963 COMPLETE LE DECRET 462959 MODIFIE DU 31-12-1946 RELATIF A L'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU LIVRE IV DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE EN CE QUI CONCERNE LES ACCIDENTS SUCCESSIFS, JO du 8 août 1963Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°46-2959 du 31 décembre 1946 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000303029, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).