Journal officiel · Décret

Décret du 21 décembre 1939 SALAIRES ET DUREE DU TRAVAIL. (TRAMWAYS URBAINS ET SURBURBAINES ET DES SERVICES PAR OMNIBUS AUTOMOBILES OU TROLLEYBUS)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 décembre 1939. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le21 décembre 1939
Publié le29 décembre 1939
PublicationJORF du 29 décembre 1939
IdentifiantJORFTEXT000000303056
RéférenceDécret du 21 décembre 1939 SALAIRES ET DUREE DU TRAVAIL. (TRAMWAYS URBAINS ET SURBURBAINES ET DES SERVICES PAR OMNIBUS AUTOMOBILES OU TROLLEYBUS), JO du 29 décembre 1939Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret du 24 juin 1939 · modifie
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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000303056, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).