Journal officiel · Décret

Décret du 22 janvier 1890 REGLANT LES CONDITIONS DANS LESQUELLES PEUVENT ETRE APPOSES LES SCELLES AU DECES DES OFFICIERS DE L'ARMEE DE TERRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 novembre 1889. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le22 janvier 1890
Publié le11 novembre 1889
PublicationJORF du 11 novembre 1889
IdentifiantJORFTEXT000000303235
RéférenceDécret du 22 janvier 1890 REGLANT LES CONDITIONS DANS LESQUELLES PEUVENT ETRE APPOSES LES SCELLES AU DECES DES OFFICIERS DE L'ARMEE DE TERRE, JO du 11 novembre 1889Légifrance →

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Cité par 1 texte
DECRET90-758 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000303235, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).