Journal officiel · Décret

Décret n°63-877 du 24 août 1963 MODIFICATION DE L'ARTICLE 36 DU DECRET 62261 DU 10 MARS 1962 SUR L'ACCUEIL ET LE RECLASSEMENT DES RAPATRIES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 août 1963. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le24 août 1963
Publié le28 août 1963
PublicationJORF du 28 août 1963
IdentifiantJORFTEXT000000303268
RéférenceDécret n°63-877 du 24 août 1963 MODIFICATION DE L'ARTICLE 36 DU DECRET 62261 DU 10 MARS 1962 SUR L'ACCUEIL ET LE RECLASSEMENT DES RAPATRIES, JO du 28 août 1963Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°62-261 du 10 mars 1962 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000303268, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).