Journal officiel · Décret

Décret n°64-93 du 27 janvier 1964 MODIFIANT L'ART. 2 DU DECRET 53506 DU 21-05-1953 MODIFIE RELATIF AU REGIME D'ASSURANCE VIEILLESSE COMPLEMENTAIRE DES EXPERTS COMPTABLES ET DES COMPTABLES AGREES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er février 1964. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le27 janvier 1964
Publié le1er février 1964
PublicationJORF du 1 février 1964
IdentifiantJORFTEXT000000303281
RéférenceDécret n°64-93 du 27 janvier 1964 MODIFIANT L'ART. 2 DU DECRET 53506 DU 21-05-1953 MODIFIE RELATIF AU REGIME D'ASSURANCE VIEILLESSE COMPLEMENTAIRE DES EXPERTS COMPTABLES ET DES COMPTABLES AGREES, JO du 1er février 1964Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°53-506 du 21 mai 1953 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000303281, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).