Journal officiel · Décret

Décret n°55-257 du 12 février 1955 MODIFICATION DES ART. 3 ET 4 DU D. DU 10 AVRIL 1937 : MARCHES DES DEPARTEMENTS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 février 1955. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le12 février 1955
Publié le15 février 1955
PublicationJORF du 15 février 1955
IdentifiantJORFTEXT000000303427
RéférenceDécret n°55-257 du 12 février 1955 MODIFICATION DES ART. 3 ET 4 DU D. DU 10 AVRIL 1937 : MARCHES DES DEPARTEMENTS, JO du 15 février 1955Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret du 10 avril 1937 · modifie
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