Journal officiel · Décret

Décret n°55-268 du 3 février 1955 PUBLICATION DU PROTOCOLE SUR LE STATUT DES QUARTIERS GENERAUX MILITAIRES INTERNATIONAUX CREES EN VERTU DU TRAITE DE L'ATLANTIQUE NORD, SIGNE A PARIS LE 28 août 1952

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 février 1955. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le3 février 1955
Publié le18 février 1955
PublicationJORF du 18 février 1955
IdentifiantJORFTEXT000000303430
RéférenceDécret n°55-268 du 3 février 1955 PUBLICATION DU PROTOCOLE SUR LE STATUT DES QUARTIERS GENERAUX MILITAIRES INTERNATIONAUX CREES EN VERTU DU TRAITE DE L'ATLANTIQUE NORD, SIGNE A PARIS LE 28 août 1952, JO du 18 février 1955Légifrance →

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Cité par 1 texte
Décret n°2016-1378 du 14 octobre 2016, v. init.
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000303430, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).