Journal officiel · Décret

Décret n°55-298 du 11 mars 1955 PUBLICATION DE L'ACCORD DE LUXEMBOURG DU 8 février 1954, RELATIF AUX ECHANGES CULTURELS ENTRE LA FRANCE ET LE LUXEMBOURG

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 mars 1955. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le11 mars 1955
Publié le16 mars 1955
PublicationJORF du 16 mars 1955
IdentifiantJORFTEXT000000303434
RéférenceDécret n°55-298 du 11 mars 1955 PUBLICATION DE L'ACCORD DE LUXEMBOURG DU 8 février 1954, RELATIF AUX ECHANGES CULTURELS ENTRE LA FRANCE ET LE LUXEMBOURG, JO du 16 mars 1955Légifrance →

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Cité par 3 textes
Décret n°2011-1144 du 20 septembre 2011, v. init.
Décret n°2019-7 du 4 janvier 2019, v. init.
Décret n°2022-1001 du 11 juillet 2022, v. init.
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000303434, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).