Journal officiel · Décret

Décret du 1 février 1922 PORTANT ORGANISATION DU SERVICE DU CONTROLE DES ASSURANCES PRIVEES EN CE QUI CONCERNE LE RECRUTEMENT,L'AVANCEMENT,LES TRAITEMENTS ET LA DISCIPLINE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 février 1922. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le1er février 1922
Publié le2 février 1922
PublicationJORF du 2 février 1922
IdentifiantJORFTEXT000000303494
RéférenceDécret du 1 février 1922 PORTANT ORGANISATION DU SERVICE DU CONTROLE DES ASSURANCES PRIVEES EN CE QUI CONCERNE LE RECRUTEMENT,L'AVANCEMENT,LES TRAITEMENTS ET LA DISCIPLINE, JO du 2 février 1922Légifrance →

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Cité par 1 texte
Décret du 22 août 1936 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000303494, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).