Journal officiel · Décret

Décret n°69-95 du 31 janvier 1969 COMMISSION DE CONCILIATION INSTITUEE PAR L'ART. 4 DE L'ORDONNANCE 581373 DU 30-12-1958

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er février 1969. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le31 janvier 1969
Publié le1er février 1969
PublicationJORF du 1 février 1969
IdentifiantJORFTEXT000000303545
RéférenceDécret n°69-95 du 31 janvier 1969 COMMISSION DE CONCILIATION INSTITUEE PAR L'ART. 4 DE L'ORDONNANCE 581373 DU 30-12-1958, JO du 1er février 1969Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°63-593 du 24 juin 1963 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000303545, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).