Journal officiel · Décret

Décret n°70-356 du 20 avril 1970 PORTANT APPLICATION DE L'ART. L180 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE AUX ORGANISMES D'ASSURANCE VIEILLESSE DES NON SALARIES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 avril 1970. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le20 avril 1970
Publié le25 avril 1970
PublicationJORF du 25 avril 1970
IdentifiantJORFTEXT000000303572
RéférenceDécret n°70-356 du 20 avril 1970 PORTANT APPLICATION DE L'ART. L180 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE AUX ORGANISMES D'ASSURANCE VIEILLESSE DES NON SALARIES, JO du 25 avril 1970Légifrance →

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Cité par 2 textes
Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985 · abroge
Code de la sécurité sociale. - art. R623-19 (M) · concordance
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000303572, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).