Journal officiel · Décret

Décret du 21 janvier 1976 RELATIF A L'APPELLATION D'ORIGINE "FOURME D'AMBERT" OU "FOURME DE MONTBRISON"

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 février 1976. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le21 janvier 1976
Publié le6 février 1976
PublicationJORF du 6 février 1976
IdentifiantJORFTEXT000000303645
RéférenceDécret du 21 janvier 1976 RELATIF A L'APPELLATION D'ORIGINE "FOURME D'AMBERT" OU "FOURME DE MONTBRISON", JO du 6 février 1976Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Cité par 2 textes
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000303645, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).