Journal officiel · Décret

Décret n°76-167 du 12 février 1976 PORTANT APPLICATION DE L'ART. 992 DU CODE RURAL RELATIF A LA SEMAINE DE 40 HEURES EN AGRICULTURE DANS LES HARAS,CENTRES D'ENTRAINEMENT,SOCIETES DE COURSES ET CENTRES D'EQUITATION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 février 1976. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le12 février 1976
Publié le19 février 1976
PublicationJORF du 19 février 1976
IdentifiantJORFTEXT000000303656
RéférenceDécret n°76-167 du 12 février 1976 PORTANT APPLICATION DE L'ART. 992 DU CODE RURAL RELATIF A LA SEMAINE DE 40 HEURES EN AGRICULTURE DANS LES HARAS,CENTRES D'ENTRAINEMENT,SOCIETES DE COURSES ET CENTRES D'EQUITATION, JO du 19 février 1976Légifrance →

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Cité par 6 textes
DECRET91-342 · application
DECRET92-1073 · modifie
DECRET95-1073 · modifie
Décret n°95-1073 du 28 septembre 1995 - art. 12 (Ab)
DECRET97-540 · abroge
Décret n°97-540 du 26 mai 1997 - art. 8 (Ab)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000303656, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).