Journal officiel · Décret

Décret du 9 août 1958 ABROGE ET REMPLACE LES ARTICLES 11, 12, 14 ET 15 DU DECRET DU 26 OCTOBRE 1953

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 août 1958. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le9 août 1958
Publié le23 août 1958
PublicationJORF du 23 août 1958
IdentifiantJORFTEXT000000303684
RéférenceDécret du 9 août 1958 ABROGE ET REMPLACE LES ARTICLES 11, 12, 14 ET 15 DU DECRET DU 26 OCTOBRE 1953, JO du 23 août 1958Légifrance →

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Décret du 26 octobre 1953 · modifie
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