Journal officiel · Décret

Décret du 19 novembre 1942 MODIFICATION DES ART. 2 ET 6 DU DECRET DU 11-11-1941 CONCERNANT LES TYPES DE CEPAGE A UTILISER. LES CEPAGES SECONDAIRES NE POURRONT DEPASSER 50% DE L'ENCEPAGEMENT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 novembre 1942. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le19 novembre 1942
Publié le25 novembre 1942
PublicationJORF du 25 novembre 1942
IdentifiantJORFTEXT000000303703
RéférenceDécret du 19 novembre 1942 MODIFICATION DES ART. 2 ET 6 DU DECRET DU 11-11-1941 CONCERNANT LES TYPES DE CEPAGE A UTILISER. LES CEPAGES SECONDAIRES NE POURRONT DEPASSER 50% DE L'ENCEPAGEMENT, JO du 25 novembre 1942Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret du 11 novembre 1941 · modifie
Cité par 1 texte
Décret du 16 mars 1943 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000303703, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).