Journal officiel · Décret

Décret du 25 octobre 1894 relatif au logement des instituteurs et des institutrices

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 octobre 1894. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le25 octobre 1894
Publié le31 octobre 1894
PublicationJORF du 31 octobre 1894
IdentifiantJORFTEXT000000303732
RéférenceDécret du 25 octobre 1894 relatif au logement des instituteurs et des institutrices, JO du 31 octobre 1894Légifrance →

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Cité par 2 textes
Décret n°84-465 du 15 juin 1984 · abroge
Code de l'éducation - art. D212-6 (V)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000303732, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).